La réglementation des drones en France a considérablement évolué au fil des années pour garantir la sécurité aérienne et la protection de la vie privée. Cette réglementation s'applique à tous les types de drones, qu'il s'agisse de drones de loisir ou de drones utilisés à des fins professionnelles.

Enregistrement des drones

En France, tous les drones pesant plus de 250 grammes et moins de 25kg doivent être enregistrés sur le site internet de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Cet enregistrement permet de retracer la propriété du drone en cas de problème.

L'enregistrement s'effectue en ligne sur le portail : AlphaTango et un numéro d'exploitant sous la forme « FRA + 13 caractères vous sera transmis. Il faudra ensuite apposer une étiquette avec ce numéro sur le drone en question.

Règles de vol

• Les drones ne peuvent pas survoler les personnes qui ne sont pas impliquées dans l'opération, à moins d'obtenir une autorisation spéciale de la DGAC.

• Les drones doivent être pilotés à vue, ce qui signifie que le pilote doit toujours avoir une vue directe sur le drone sans utiliser de jumelles ou d'écrans.

• Les drones ne peuvent pas voler à plus de 120 mètres au-dessus du sol. Cependant, il convient de noter que cette limite peut être réduite dans des zones spécifiques. Nous vous encourageons à consulter le site du géoportail pour obtenir des informations détaillées concernant ces restrictions géographiques.

• Les vols de nuit sont interdits, sauf si le drone est équipé de feux clignotants visibles à au moins 150 mètres.

• Les drones ne doivent pas être utilisés pour violer la vie privée des individus. Il est interdit de filmer ou de photographier des personnes sans leur consentement.

• Une assurance doit-être prise pour piloter un drone.

En cas de doute, en réfèrer à la DGAC.

Zones interdites

Les drones ne sont pas autorisés à voler à proximité des aéroports, des aérodromes et d'autres zones sensibles. Des zones d'exclusion aérienne sont établies autour de ces installations.

Il est également interdit de survoler des zones peuplées, des installations militaires et des sites sensibles.

Formation et Permis de pilotage

Si votre drone dépasse la limite de 250 grammes, il est impératif de participer à une formation en ligne qui couvre les éléments essentiels de la réglementation en vigueur. Cette formation est suivie d'un examen en ligne sous forme de questionnaire à choix multiples (QCM) que vous devez réussir pour que votre formation soit reconnue.

Pour piloter un drone professionnellement en France, il est nécessaire d'obtenir un certificat d'aptitude théorique délivré par la DGAC. Cette certification exige une formation spécifique sur les règles de sécurité et la réglementation.

Sanctions

Les violations de la réglementation des drones en France peuvent entraîner des amendes importantes et des poursuites judiciaires, notamment en cas de mise en danger de la sécurité aérienne ou de violation de la vie privée.

Ces informations ne concernent que la catégorie ouverte, et non la catégorie spécifique ou spécifiée.

La réglementation des drones en France est conçue pour garantir un équilibre entre l'utilisation des drones à des fins récréatives ou professionnelles et la sécurité publique. Il est essentiel que les propriétaires et les pilotes de drones respectent scrupuleusement ces règles pour éviter les problèmes juridiques et pour que l'aviation civile reste sécurisée dans le pays.